salariés qui font du sport en groupe au travail en entreprise avec les couleurs UNIT

Politique de confidentalité

Charte sur les Données Personnelles

 

Préambule

Le site internet www.unit-sport.fr (désigné ci-après le “Site”), exploité par la société UNIT SARL (désignée ci-après “UNIT”), est une place de marché en ligne facilitant l’organisation des séances d’activité physique et sportive (désignées ci-après “Séances”) au sein d’une entreprise cliente (désignée ci-après “Client”). Le Client souscrit préalablement un contrat avec UNIT permettant à toute ou partie de ses salariés (désignés ci-après “Collaborateurs”) de s’inscrire et d’utiliser la plateforme.

Les Séances sont organisées à l’initiative soit de l’employeur, représenté par des salariés identifiés de l’entreprise (désignés ci-après “Administrateurs”), soit par les salariés eux-mêmes qui deviennent alors chefs de projet éphémères (désignés ci-après “Uniteurs”). Elles sont encadrées par des Animateurs sportifs diplômés (désignés ci-après les “Animateurs”). L’ensemble des personnes qui utilisent l’application, c’est-à-dire les Collaborateurs et les Animateurs, sont, ensemble, désignés ci-après les “Utilisateurs”.

Lors de l’utilisation des Services, la société UNIT (désignée ci-après “UNIT”) est amenée à collecter des données à caractère personnel (désignés ci-après les “Données Personnelles”) sur les Utilisateurs. Elles désignent toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment à vos nom, prénoms, photographie, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, date de naissance, données relatives à vos transactions sur l’Application, ainsi que toutes les données que les Utilisateurs décident de transmettre à UNIT.

La collecte et la gestion des Données Personnelles de UNIT est conforme à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version modifiée actuelle. Celles-ci ont d’ailleurs fait l’objet de formalités déclaratives préalables auprès de la CNIL sous le numéro 1991381, et de la norme simplifiée N°048 sous le numéro 2121097.

1. Objet de la Charte et consentement

La Charte sur les Données Personnelles de UNIT (désignée ci-après la “Charte”) a pour objet l’information de l’Utilisateur sur la collecte et la gestion de leurs Données Personnelles, et sur ses droits liés à celle-ci, notamment sur l’identité du collecteur, les données collectées et leur utilisation, et qu’il sache qui contacter en cas de demande d’informations ou de réclamation.

Lors de l’inscription, les Utilisateurs communiquent des Données Personnelles et en produisent tout le long de leur utilisation des Services. Ils donnent alors leur consentement exprès pour la collecte et la gestion de celles-ci selon les modalités définies par la présente Charte. Les informations demandées sont toutes obligatoires et un défaut de réponse annulerait purement et simplement cette inscription.

UNIT se réserve le droit, selon sa seule appréciation, de modifier cette Charte en tout ou partie. Ces modifications entreront en vigueur dès publication de la nouvelle Charte, et les Utilisateurs en seront expressément informés. Toute connexion à l’Application postérieure à cette entrée en vigueur vaut acceptation pleine et entière de cette nouvelle Charte. A défaut, les Utilisateurs ne devront plus accéder aux Services de UNIT.

2. Responsables et destinataires de la collecte et la gestion des Données Personnelles

Les Données Personnelles sont collectées et gérées par UNIT, SARL au capital social de 15 000 euros, située au 55 rue Saint Georges, 69005 Lyon en France, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 821 764 677, représentée par ses gérants, Félix Hanicotte et Lucas Rinaldi.

Seuls le personnel de UNIT, les services chargés du contrôle (tel que le commissaire aux comptes) ou les sous-traitants de UNIT qui permettent la délivrance des Services, auront accès aux Données Personnelles des Utilisateurs, ainsi que les autres Utilisateurs de l’Application, dans la limite des informations strictement nécessaires à la mise en œuvre des services de mise en relation proposés par celle-ci.

Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les tiers habilités en réponse à une demande légale (mandat de perquisition, ordonnance d’un tribunal, recouvrement de créance ou autre) ou pour se conformer à des obligations légales, réglementaires, judiciaires ou administratives.

Par contre, l’ensemble des coordonnées bancaires des Utilisateurs, qu’ils soient Animateurs ou Uniters, sont collectées et stockées par notre partenaire de paiement externe sécurisé Lemon Way, (dont la politique de confidentialité des données peut être retrouvée ici : https://www.lemonway.com/fr/conditions-generales-d-utilisation/). UNIT étant tiers à cette collecte, elle ne collecte ni ne stocke les coordonnées bancaires des individus, et ne saurait être tenue pour responsable d’une mauvaise collecte ou gestion des Données Personnelles des Utilisateurs de la part de Lemon Way.

3. Finalités de la collecte

Les Données Personnelles collectées par UNIT sont nécessaires au bon fonctionnement et à l’amélioration des Services de l’Application qui sont proposés aux Utilisateurs, qui auront notamment pour finalité de :

  • Gérer l’accès aux services accessibles sur l’Application et leur utilisation par les Utilisateurs, ainsi que le suivi de la relation avec les autres Utilisateurs ;
  • Gérer la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus ;
  • Gérer les impayés et les contentieux éventuels quant à l’utilisation de nos produits et services ;
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires.

Elles permettent également à UNIT de réaliser des études statistiques et analyses de type marketing en rapport avec l’utilisation de l’Application et des Services par les Utilisateurs, qui ont pour finalité notamment :

  • Constituer un fichier de membres inscrits, d’utilisateurs, de clients et prospects, et élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation de nos services ;
  • Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels directs, les Utilisateurs pouvant se désinscrire des listes à tout moment.

Les Données Personnelles ne feront pas l’objet d’aucune communication à des tiers, notamment de cessions, locations, ou échanges au bénéfice de tiers.

4. Durée et sécurisation de la conservation des Données Personnelles

UNIT conserve les Données Personnelles pendant toute la durée de l’utilisation des Services par l’Utilisateur, c’est-à-dire pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale entre UNIT et ses Utilisateurs, et pendant les trois années qui suivent la clôture du Compte de l’Utilisateur. Pour les usages statistiques, les données seront anonymisées au-delà de la réalisation de la finalité principale du traitement et de la bonne gestion de la relation UNIT-Utilisateur.

UNIT s’engage à mettre en place une Obligation de moyens concernant la protection et la sécurisation des données, c’est-à-dire à mettre tous les moyens en œuvre et à prendre toutes mesures utiles afin de préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles.

5. Cookies

UNIT utilise uniquement les cookies techniques et non publicitaires. Les cookies techniques sont utiliser pendant la navigation afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions de l’Application. Ils ont pour finalité d’améliorer l’utilisation des Services de l’Utilisateur, et sont stockés sur son navigateur pour une période de 6 mois.

Les Utilisateurs peuvent s’opposer à l’installation de ces cookies, mais ils doivent savoir que ce refus pourrait empêcher certaines fonctionnalités, ou plus généralement  bon fonctionnement des logiciels mis en place par UNIT. Cette opposition peut se faire directement en configurant le téléphone ou le navigateur.

UNIT se réserve le droit d’installer des cookies publicitaires à l’avenir, mais les Utilisateurs en seront expressément informés et pourront s’opposer à l’installation de tels cookies.

6. Accès aux informations

Les Utilisateurs disposent du droit d’obtenir la communication du traitement des Données Personnelles les concernant, et peuvent en obtenir la suppression ou la modification en s’adressant à UNIT aux coordonnées suivantes :

–       Par voie postale au 55 rue Saint Georges, 69005 Lyon, en France ;

–       Par mail à l’adresse contact@unit-sport.fr.

Toute personne peut, pour des raisons légitimes, s’opposer au traitement des Données Personnelles la concernant.

7. Entrée en vigueur

Cette Charte est entrée en vigueur le 9 octobre 2017.

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